Une opération de rachat de crédit passe par un prêt d’argent.

La profession est courtiers (IOB ) est aussi soumise à une réglementation .

Toutes opérations de prêts d’argent est soumise à une réglementation.

En terme d’obligation d’information, tous supports publicitaires communiqués doit mentionner informations complémentaire obligatoire.

Les offres de rachat de crédit sont des contrats réglementés par la loi , et doivent contenir un certain nombre d’information.
Les organismes de crédit ou courtier ne peuvent vous demander de versemment avant l’obtention de votre crédit.

La loi « informatique et libertés » oblige les organismes de crédits à vous donner un droit d’accès et de réctification aux informations qu’il posséde vous concernant.

Les établissement de prêt et courtier ont une obligation de conseils et ne doivent pas inciter un particulier au surendettement. nottamment en acceptant un taux d’endettement excessif. Des étabissements de prêt ont était condamnées pour « octroi excessif de prêt ».

Les personnes habilitées à procéder au démarchage bancaire ou financier, notamment de rachat de crédit, doivent être connues du comité des établissements de crédit qui possède un fichier consultable par le public.

Pour plus d’informations sur les obligations applicables aux intermédiaires en opérations de banque , veuillez consulter les textes de lois applicables.

Les sites internets des établissements de prêt et cortiers ont des obligations concernant le publication de mentions légual obligatoire.



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