Le terme de surendettement est utilisé pour décrire la dette qui est devenu un lourd fardeau pour l’emprunteur. Le surendettement peut être causé par diverses origines, et contribue à l’exclusion sociale, l’exclusion financière et la pauvreté.

On parle de surendettement lorsque les consommateurs se retrouvent dans l’incapacité de pouvoir respecter leurs engagements de remboursement de crédits à partir du revenu disponible, en tenant compte des dépenses nécessaires minimales.

Définition du surendettement

Il n’existe pas de définition communément acceptée du surendettement, mais en règle générale une personne est considérée comme surendettée lorsqu’elle est incapable de respecter ses engagements financiers et que ses revenus disponibles ne couvrent pas les dépenses courantes de la vie.

La situation de surendettement des personnes physiques est caractérisée par l’impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. L’impossibilité manifeste pour une personne physique de bonne foi de faire face à l’engagement qu’elle a donné de cautionner ou d’acquitter solidairement la dette d’un entrepreneur individuel ou d’une société caractérise également une situation de surendettement.



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