Le contrat d’offre de rachat de crédit est un document qui contient les caractèristiques fondamentales de votre rachat de crédit.

L’offre reste valable pendant 30 jours à compter de sa récéption.

L’offre doit être écrite, en double exemplaires, être détaillée, lisible et claire.

A réception de ce document, vous avez donc 30 jours pour le renvoyer signé à votre organisme de prêt, sans quoi il ne sera plus valable.
La loi vous donne droit à un délai de rétractation .
Le contenu de l’offre de rachat de crédit est réglementé par la loi, et doit obligatoirement comporter:
  • l’identité de l’emprunter, du prêteur et d’éventuelles cautions
  • la nature du prêt
  • les garanties
  • les assurances
  • la durée du rachat de crédit,
  • le montant des mensualités,
  • le taux TEG,
  • le tableau d’amortissement,
  • le coût total du crédit,
  • modalité de remboursement anticipé,
  • les conditions éventuelles de révision de taux en cas de taux variables ,
  • les conditions éventuelles de modulation des mensulités.
Toutes modifications de ce contrat (allongement du prêt…) doit se faire par avenant, et impliquent des frais .

Sachez aussi qu’ en cas de contradiction entre les clauses de l’offre de rachat de crédit, et le contrat d’assurance, les clauses de l’offre de prêt priment.



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